Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de François-Frédéric Lang EI, nom commercial « Kerr », entrepreneur individuel (micro-entreprise), 85, avenue du Général Leclerc, 54220 Malzéville, SIRET [SIRET à compléter] (ci-après « le Prestataire »), auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Les offres sont réservées aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, éleveurs immatriculés) agissant dans le cadre de leur activité. Le numéro SIREN du Client est demandé lors de l’établissement du devis. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire. Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières complètent les CGV ; en cas de contradiction, le devis prévaut.

2. Prestations

2.1 Pack Google Maps — 190 €

Remise en état de la fiche Google Business Profile du Client : fiche Google Business Profile refaite (horaires, services, description) ; 20 photos de son activité ; QR code pour recevoir des avis clients ; 5 demandes d’avis envoyées à ses clients (sans contrepartie ni filtrage). La fiche reste la propriété du Client ; le Prestataire y accède en tant que gestionnaire, accès que le Client peut retirer à tout moment. Les demandes d’avis sont envoyées sans contrepartie et sans sélection préalable des clients, conformément aux règles de Google et au droit de la consommation.

2.2 Site vitrine — 800 € + 20 €/mois de maintenance

Conception et mise en ligne d’un site sur mesure : site sur mesure de 1 à 5 pages ; adapté au mobile ; référencement local (« votre métier + votre ville ») ; formulaire de contact. Le contenu exact (nombre de pages, rubriques) est précisé dans le devis.

2.3 Option Espace admin — + 200 €

Vous modifiez vous-même textes et photos grâce à des boutons « Modifier ». Option disponible en complément du Site vitrine.

2.4 Visibilité locale — 0 € d’entrée, 69 €/mois pendant 12 mois

Abonnement comprenant : site complet ; nom de domaine enregistré au nom du Client ; 1 modification par mois ; point mensuel sur les appels reçus. Conditions d’engagement à l’article 7.

2.5 Page élevage — 290 €/an

Page dédiée à l’élevage : portées ; chiots disponibles ; liste d’attente ; mentions légales de vente. Les informations publiées (portées, disponibilités, mentions de vente) sont fournies par le Client, qui en reste seul responsable.

2.6 Automatisation

Mise en place d’enchaînements automatiques entre les outils du Client (ci-après « flux »), par exemple : formulaire, tableau de suivi, envoi de SMS ou d’e-mails, agenda, classement de documents.

• Diagnostic « temps perdu » (30 minutes) : gratuit et sans engagement.
• Automatisation simple (un flux) : à partir de 450 €, prix ferme indiqué au devis. Flux supplémentaire dans le même projet : 250 €.
• Livrables : le flux configuré, testé sur des cas réels puis mis en service, branché sur les comptes du Client, et un mode d’emploi d’une page.
• Suivi et maintenance optionnels : article 7.4.

2.7 Intelligence artificielle

• Atelier « IA au quotidien » (2 heures, sur place ou en visio) : 190 €. Livrables : la séance de formation, un support récapitulatif et des modèles de consignes, pour l’usage interne du Client.
• Assistant IA sur le site du Client : à partir de 900 €, puis 39 € par mois (article 7.5). Livrables : un assistant configuré à partir des informations fournies par le Client, intégré à son site et testé avec lui avant la mise en ligne. L’assistant répond aux questions fréquentes et oriente vers un appel ou un rappel ; il est paramétré pour ne pas s’engager sur un prix, un délai ou une disponibilité au nom du Client.
• Traitement de documents par IA : à partir de 700 €. Livrables : une chaîne de traitement configurée (lecture de factures, bons de commande ou e-mails, puis classement des données dans un tableau), avec signalement des cas douteux pour vérification humaine.

2.8 Développement sur mesure

Conception et développement d’outils web propres au Client : espace client, back-office, tableau de bord, application interne, connexion entre logiciels. Deux modes de facturation, au choix du Client et précisés au devis :

• au forfait : prix ferme sur devis, à partir de 2 500 € ;
• au temps passé : 450 € par jour de travail. Le nombre de jours est estimé avant le début des travaux et un plafond est indiqué au devis ; il ne peut être dépassé sans l’accord écrit du Client. Le décompte des jours passés est transmis à chaque étape.

Livrables : l’application mise en ligne, son code source, sa documentation et les accès aux comptes nécessaires à son fonctionnement.

2.9 Maquette, prototype et diagnostic offerts

Avant toute commande, le Prestataire peut présenter gratuitement une maquette de site, un prototype cliquable (offert pour les projets de développement sur mesure de plus de 2 500 €) ou un diagnostic. Ils n’engagent le Client à rien. Si aucune commande n’est passée, ils ne sont ni mis en ligne ni exploités, et restent la propriété du Prestataire.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (signature manuscrite ou électronique, ou acceptation écrite par email) et, le cas échéant, à l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article 10.

4. Prix, outils tiers et coûts d’usage

Les prix sont indiqués en euros. Prix nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux du devis signé. Les frais de nom de domaine et d’hébergement d’un site sont inclus dans la maintenance ou l’abonnement, sauf mention contraire au devis.

Certaines prestations utilisent des services tiers : envoi de SMS, plateformes d’automatisation (Make, Zapier), logiciels métier, API d’intelligence artificielle, hébergement spécifique. Ces abonnements et coûts d’usage sont à la charge du Client et lui sont annoncés, avec une estimation, avant l’établissement du devis. Ils sont souscrits au nom du Client chaque fois que possible et payés directement par lui ; à défaut, ils sont refacturés à prix coûtant, sans marge, sur justificatif. Leurs évolutions de tarif ne dépendent pas du Prestataire, qui en informe le Client dès qu’il en a connaissance.

Pour l’Assistant IA, l’abonnement mensuel inclut un usage modéré, chiffré au devis (nombre de conversations par mois). Au-delà, le Prestataire prévient le Client avant toute facturation complémentaire ; le Client peut alors choisir de limiter l’usage. Pour le traitement de documents par IA, les coûts d’usage sont estimés avant le devis et restent à la charge du Client.

5. Paiement

Sauf mention contraire au devis, les prestations ponctuelles (site, automatisation, intelligence artificielle, développement sur mesure, atelier) sont facturées en deux temps : un acompte de 33 % du prix à la signature du devis, puis le solde à la livraison ou à la mise en ligne (pour l’atelier, à l’issue de la séance). Au temps passé, l’acompte porte sur le montant estimé et le solde sur les jours réellement passés, dans la limite du plafond accepté. Chaque facture est payable à réception, par virement bancaire. L’acompte reste acquis au Prestataire en cas d’annulation par le Client après le démarrage des travaux, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’Offre Fondateur fait exception : elle est payée en une fois à la mise en ligne (article 9). Les mensualités (maintenance, suivi, abonnements) sont payables d’avance en début de mois, par virement ou prélèvement ; la Page élevage est payable d’avance pour l’année.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (article 10), aucun paiement n’est demandé avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa conclusion : l’acompte est alors facturé à l’issue de ce délai.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre la maintenance ou l’hébergement.

6. Délais et obligations du Client

La mise en ligne d’un site intervient en principe environ 2 semaines après l’échange de validation et la réception des éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations). Pour les autres prestations, le délai indicatif est précisé au devis. Ces délais sont prolongés d’autant en cas de retard dans la transmission des éléments ou des accès.

Le Client fournit les accès nécessaires à ses outils (messagerie, agenda, tableur, logiciels) et des informations exactes et à jour, en particulier celles dont se sert un assistant IA (horaires, prestations, conditions). Il peut retirer ces accès à tout moment.

Le Client garantit qu’il détient les droits sur les éléments qu’il fournit (photos, textes, logos, marques) et que leur publication ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Il reste responsable du contenu publié à sa demande et des mentions légales propres à son activité.

7. Maintenance et abonnements

7.1 Maintenance du Site vitrine (20 €/mois de maintenance)

La maintenance comprend l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et les petites modifications (changement de texte, d’horaires, de photo). Les évolutions importantes (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) font l’objet d’un devis.

La maintenance est sans engagement de durée. Elle est résiliable à tout moment par simple email, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, le Prestataire remet au Client les fichiers du site et lui communique le code de transfert du nom de domaine, afin qu’il puisse le confier à un autre prestataire. L’hébergement par le Prestataire cesse 30 jours après la résiliation.

7.2 Abonnement Visibilité locale

L’abonnement Visibilité locale est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne, moyennant 69 € par mois, sans frais d’entrée. À l’issue des 12 mois, il se poursuit au mois le mois et devient résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le départ. À l’issue de la période de 12 mois, ou en cas de résiliation anticipée après règlement des mensualités restant dues jusqu’au terme de cette période, le Client peut repartir avec son site : le Prestataire lui remet les fichiers et le code de transfert du domaine, sans frais supplémentaires.

7.3 Page élevage

Abonnement annuel, renouvelable à chaque date anniversaire. Il peut être résilié par email au plus tard avant la date de renouvellement ; à défaut, l’année suivante est due.

7.4 Suivi des automatisations (30 € par mois)

Le suivi couvre l’ensemble des flux du Client : surveillance des échecs, corrections, petits ajustements et mises à jour des outils. Il est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par simple email, avec effet à la fin du mois en cours. Après résiliation, les flux continuent de fonctionner sur les comptes du Client ; leur surveillance cesse et toute intervention ultérieure fait l’objet d’un devis.

7.5 Abonnement Assistant IA (39 € par mois)

L’abonnement comprend l’hébergement de l’assistant, un usage modéré (article 4) et son suivi (mise à jour des informations, ajustements). Il est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, le Prestataire remet au Client la configuration, les contenus de référence et le code d’intégration, afin qu’il puisse faire héberger l’assistant ailleurs.

7.6 Maintenance des développements sur mesure

Une maintenance (hébergement, mises à jour de sécurité, petites corrections) peut être proposée après la livraison ; son prix est indiqué au devis. Elle est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les évolutions font l’objet d’un devis, au forfait ou au temps passé.

8. Propriété du site, du code, des comptes et du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Le Prestataire en assure la gestion technique tant que la maintenance ou l’abonnement est en cours.

Les comptes des outils et services tiers (automatisation, envoi de SMS, API d’IA, hébergement, dépôt de code) sont ouverts au nom du Client ou lui sont transférés, et leurs identifiants lui sont remis. Le Prestataire n’y dispose que des accès nécessaires à sa mission.

Après paiement complet du prix (ou, pour l’abonnement Visibilité locale, dans les conditions de l’article 7.2), le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : design, textes, code source, flux d’automatisation, configurations et consignes d’IA, documentation. Le code source et les configurations lui sont remis sur simple demande. Les composants libres ou génériques utilisés (bibliothèques open source, polices, outils internes) restent soumis à leur propre licence. Le support de l’atelier est remis pour l’usage interne du Client.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références et afficher un discret crédit « Réalisé par Kerr » en bas du site.

9. Offre Fondateur

L’Offre Fondateur est réservée aux 3 premiers clients du Site vitrine. Le prix de 800 € n’est dû qu’à la mise en ligne, et seulement si le Client décide de garder le site. S’il y renonce avant la mise en ligne, aucune somme n’est due et le site n’est pas publié. La maintenance (20 €/mois, sans engagement) s’applique ensuite dans les conditions de l’article 7.1.

En échange : un témoignage écrit si vous êtes satisfait, l’autorisation de montrer votre site en exemple et le crédit « Réalisé par Kerr ». Aucun avantage n’est conditionné au dépôt d’un avis en ligne, et le témoignage n’est publié qu’avec l’accord du Client, tel qu’il l’a rédigé.

10. Droit de rétractation (contrat conclu hors établissement)

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple dans les locaux du Client), que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie 5 salariés au plus, le Client bénéficie des dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation.

Il dispose alors d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit d’adresser au Prestataire, avant l’expiration de ce délai, le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à francois.lang54@gmail.com ou par courrier à 85, avenue du Général Leclerc, 54220 Malzéville. Le Prestataire rembourse tout paiement reçu au plus tard 14 jours après réception de la rétractation.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut garantir une position particulière dans les résultats de Google ou de Google Maps, ni un volume d’appels ou de chiffre d’affaires, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, avis).

Les gains de temps annoncés pour une automatisation ou un outil sont des estimations, non garanties. Les automatisations et les outils d’IA reposent sur des services tiers dont l’évolution ou l’interruption peut affecter le fonctionnement ; dans le cadre du suivi, le Prestataire rétablit le service dans les meilleurs délais.

Les contenus produits par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. Le Client vérifie les informations transmises à l’assistant et les données extraites des documents avant tout usage comptable ou contractuel ; il reste responsable des informations communiquées à ses propres clients.

Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues à l’hébergeur, aux fournisseurs d’accès ou à un cas de force majeure, ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles

Les données des Clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque le site du Client collecte des données (formulaire de contact), le Client en est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement.

Lorsqu’une automatisation, un assistant IA ou un outil sur mesure traite des données personnelles pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne traite ces données que sur instruction du Client, en assure la confidentialité et la sécurité, et un engagement de sous-traitance est joint au devis. Il privilégie un hébergement dans l’Union européenne ; si un service situé hors de l’Union est nécessaire, le Client en est informé avant le devis. Les fournisseurs d’IA sont retenus dans des offres dont les conditions excluent l’utilisation des données du Client pour l’entraînement de leurs modèles. Aucune donnée sensible (santé, coordonnées bancaires) ne doit être confiée à un assistant IA.

13. Médiation, droit applicable et litiges

Les offres étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; lorsque le Client a la qualité de commerçant, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nancy.

Annexe — Formulaire de rétractation